Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELUBAC GESTION ORCHESTREE
BANQUE DELUBAC & CIE

Numéro de dépôt :
4642605
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
DELUBAC GESTION ORCHESTREE de BANQUE DELUBAC & CIE

Présentation de la marque DELUBAC GESTION ORCHESTREE

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par BANQUE DELUBAC & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELUBAC GESTION ORCHESTREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est BANQUE DELUBAC & CIE domicilié(e) 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Clotilde PIEDNOEL domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque DELUBAC GESTION ORCHESTREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELUBAC GESTION ORCHESTREE arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.

BANQUE DELUBAC & CIE a également déposé les autres marques suivantes : DELUBAC , DELUBAC CAPI GESTION ORCHESTREE , DELUBAC PROGRESSIVO , APIUS


BANQUE DELUBAC & CIE - 16 PLACE SALÉON TERRAS - 07160 - LE CHEYLARD - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Clotilde PIEDNOEL - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Services d'assurance ; expertises d’assurance ; courtage en assurances ; estimations à des fins d'assurances ; services concernant l’assurance-vie ; courtage d'assurance-vie ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière d’assurance-vie ; services de souscription d'assurance ; services de conseillers en assurances ; services d'assurance concernant les crédits ; services d'assurance en matière d'immobilier ; services d'assurance contre les accidents ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; services d'épargne ; constitution et investissement de capitaux ; services de financement ; transactions financières ; services de gestion de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution et placement de fonds ; gestion financière ; opérations et analyses financières ; opérations monétaires ; consultation en matière financière ; services d'investissements financiers ; gestion d'actifs d'investissement ; gestion de patrimoine ; services de placements financiers ; services de conseillers en placements ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de comptes de placement ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; gérance de fortune, tous ces services pouvant être rendus par internet.